Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS BROSSET ‘‘La Brioche de Vendrennes’’ et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Brioche l’original 350g, 700g, 1kg, 1.5kg, la brioche aux pépites de chocolat 400g, la gâche, la galette des rois brioché 400g.

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Toute prestation accomplie par la société SAS BROSSET ‘‘La Brioche de Vendrennes’’ implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS BROSSET ‘‘La Brioche de Vendrennes’’ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Modalités de paiement

Lorsqu’une vente est organisée par une association (en ligne via notre site ou hors ligne via bon de commande papier) :

• Vente en ligne :
Lorsqu’une vente est organisée par une association partenaire via notre site internet, les acheteurs règlent directement leurs commandes en ligne au moment de la validation de leur panier. Les fonds collectés sont versés sur le compte bancaire de l’association organisatrice via la plateforme sécurisée mise en place (ex. HelloAsso).

• Facturation et règlement :
À la clôture de la vente, la Brioche de Vendrennes émet la facture correspondant au montant total des produits commandés, déduction faite de la marge de l’association. Le paiement de cette facture doit impérativement être effectué par l’association avant la date de retrait ou de livraison des brioches.

En l’absence de règlement dans les délais, la commande pourra être suspendue ou reportée jusqu’à réception effective du paiement.

En vertu de l’article L. 443-1 du Code du commerce, nos marchandises sont payables au lieu de facturation, dans un délai de 30 jours, fin de décade d’expédition, date à laquelle les fonds doivent être à notre disposition, quel que soit le mode de paiement retenu par le client. En cas de paiement anticipé, il ne sera pas accordé d’escompte. Aucune erreur de facturation n’aura pour effet de prolonger le délai de règlement même si elle fait l’objet d’un avoir ultérieur de notre part.

4. Livraison

Aucune marchandise ne sera remise ni expédiée si la facture n’a pas été réglée par l’association dans les délais prévus.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

5. Force majeure

La responsabilité de la société SAS BROSSET ‘‘La Brioche de Vendrennes’’ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

6. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.